Conditions générales d’utilisation solyventiqra.com

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site solyventiqra.com. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation du service.

Mise à jour 9 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant ce site, vous confirmez accepter ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une clause, veuillez ne pas utiliser le service. La poursuite de la navigation vaut acceptation entière.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici les termes utilisés au sein de ce document :

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou utilisant le service accessible sur solyventiqra.com.
• « Prestataire » : la société opérant le site, fournissant analyses et rapports sectoriels à destination de professionnels.
• « Service » fait référence à l’ensemble des prestations disponibles sur le site, hors éléments externes.
• « Conditions » : les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation du service

Le site est destiné à fournir des analyses, rapports et outils d’aide à la décision de nature professionnelle. Son exploitation reste soumise au respect des lois françaises.

Admissibilité

L’utilisation est réservée aux personnes majeures et aux entreprises établies en France. L’accès peut être refusé en cas de non-respect.

Service strictement professionnel.

Devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, l’ordre public et à fournir des informations exactes.

• Fournir des données exactes lors des prises de contact ou demandes de service.
• Utiliser les services uniquement pour des fins professionnelles licites.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le prestataire.
• Signaler sans délai tout usage frauduleux ou non autorisé.

Usages prohibés

Toute utilisation détournant le service de sa finalité est interdite.

• Diffusion de contenus illicites, injurieux ou contraires à l’ordre public.
• Tentative de perturber ou d’altérer le bon fonctionnement du site ou des données.
• Utilisation du service pour des sollicitations commerciales non autorisées.
• Reproduction totale ou partielle sans autorisation du contenu ou des rapports.
• Collecte ou traitement illicite d’informations tierces obtenues via le site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus, marques, éléments graphiques, rapports et outils disponibles sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est formellement interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations déposées par les utilisateurs restent confidentielles et relèvent de leur responsabilité.

Respect de la vie privée et des données

Le site applique une politique stricte de confidentialité. Les modalités de collecte, traitement, sécurisation et droits sont précisées sur la page dédiée à la protection des données. Accéder à la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Le prestataire veille à la qualité des services, mais ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme.

Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects ou pertes consécutives à une mauvaise utilisation des analyses fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire pour tout préjudice résultant d’un usage illicite ou contraire aux présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de médiation amiable avant toute action en justice.

Droit applicable et juridiction

Les conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect des conditions ou sur demande motivée.

Modifications

Le prestataire peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les mises à jour sont publiées sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est annulée, les autres demeurent applicables. La nullité partielle n’emporte pas celle de l’ensemble.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre parties et remplacent tout échange antérieur.

Contact service juridique

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via le formulaire ou par e-mail.